MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

SAS VILLA M GPM

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social variable : montant minimal de 3700,10 euros

Siège social : 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15
communication@villa-m.fr – 01 40 54 54 54

814 007 696 R.C.S. PARIS
Numéro d’identification fiscale : 814 007 696
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85 814 007 696

 

CRÉATION

QONTINUUM
14 B boulevard de l'hôpital 75005 Paris
www.qontinuum-agency.com

HÉBERGEMENT

Wix.com Inc.

 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Thierry LORENTE
SAS VILLA M GPM – 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Ce site est soumis à la loi française. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à respecter la charte d’utilisation.
L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de SAS VILLA M GPM.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation par quelque moyen que ce soit, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Les liens présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.villa-m.fr
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et éventuellement sons composant ce site sont la propriété de SAS VILLA M GPM. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soit sans autorisation expresse de SAS VILLA M GPM, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SAS VILLA M GPM.
Groupe Pasteur Mutualité se réserve le droit de compléter et de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site ainsi que les présentes mentions légales.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. SAS VILLA M GPM se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie de ce site, pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. SAS VILLA M GPM ne peut être tenu pour responsable de la non accessibilité du site ou de certaines pages. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SAS VILLA M GPM.
L’accès au site est gratuit hors les éventuels coûts de communication téléphonique et d’accès à Internet qui sont facturés directement par les opérateurs et fournisseurs d’accès.

RESPONSABILITÉ

SAS VILLA M GPM ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l’utilisation ou de la consultation du site.

INFORMATIONS SUR LES SERVICES

Le site s’adresse à toute personne intéressée par son contenu. L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils en font usage sous leur propre responsabilité. Malgré les mises à jour du contenu du site, SAS VILLA M GPM ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les services qui seront, le cas échéant proposés sur le site sont destinés aux résidents français.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « www.on-attend-pas-demain.com ».

> LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

> LIRE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Une donnée personnelle, c’est quoi ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore un numéro de sécurité sociale sont par exemple des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par la SAS VILLA M. La SAS VILLA M est dit responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données sont traitées dans le cadre d’envoi d’informations sur le programme ou les évènements Villa M. Le traitement de vos données permet en outre de mesurer l’audience du site internet. La solution recueille des données statistiques d’audience sur les médias numériques qui sont ensuite reproduites sur une interface web sécurisée.  Ces données permettent au Responsable de traitement d’améliorer notamment l’ergonomie de ses supports numériques, de son offre ainsi que la qualité de ses produits et services.

 

Qui a accès à vos données personnelles ?

Le destinataire des données personnelles vous concernant est la SAS VILLA M.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par la SAS VILLA M ou à compter du dernier contact émanant de votre part.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :

  • courrier à SAS VILLA M, Délégué à la protection des données, 1, Boulevard Pasteur – CS 32563 75724 PARIS CEDEX 15

  • courriel à dpo@gpm.fr